1. Scorso che sia un triennio di validità della Convenzione, ogni Parte contraente potrà, mediante notificazione indirizzata al Segretario generale dell’Organizzazione delle Nazioni Unite, chiedere la convocazione di una conferenza intesa a rivedere la presente Convenzione. Il Segretario generale comunicherà questa domanda a tutte le Parti contraenti e convocherà la conferenza di revisione se, entro un termine di quattro mesi a contare dalla comunicazione da lui fatta, almeno la metà delle Parti contraenti avrà risposto accettando.
2. Se una conferenza è convocata, conformemente al paragrafo precedente, il Segretario generale ne avvertirà tutte le Parti contraenti invitandole a presentare, entro tre mesi, le proposte che vorrebbero esaminate dalla conferenza. Il Segretario generale, almeno tre mesi prima dell’apertura di questa, comunicherà a tutte le Parti contraenti l’ordine del giorno provvisorio della conferenza, come pure il testo delle proposte ricevute.
3. Il Segretario generale inviterà a ogni conferenza, convocata conformemente al presente articolo, tutte le Parti contraenti e tutti gli altri Stati Membri dell’Organizzazione delle Nazioni Unite o di una sua istituzione speciale.
1. Après que la présente Convention aura été en vigueur pendant trois ans, toute Partie contractante pourra, par notification adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, demander la convocation d’une conférence à l’effet de réviser la présente Convention. Le Secrétaire général notifiera cette demande à toutes les Parties contractantes et convoquera une conférence de révision si, dans un délai de quatre mois à dater de la notification adressée par lui, la moitié au moins des Parties contractantes lui signifient leur assentiment à cette demande.
2. Si une conférence est convoquée conformément au paragraphe précédent, le Secrétaire général en avisera toutes les Parties contractantes et les invitera à présenter, dans un délai de trois mois, les propositions qu’ils souhaiteraient voir examiner par la conférence. Le Secrétaire général communiquera à toutes les Parties contractantes l’ordre du jour provisoire de la conférence, ainsi que le texte de ces propositions, trois mois au moins avant la date d’ouverture de la conférence.
3. Le Secrétaire général invitera à toute conférence convoquée conformément au présent article toutes les Parties contractantes et tous les autres Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies ou d’une des institutions spécialisées.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.