1. Pour les catégories suivantes de citoyens de la République d’Azerbaïdjan et de la Confédération suisse, les documents énumérés ci-après suffisent à justifier l’objet du voyage sur le territoire de la République d’Azerbaïdjan ou de la Confédération suisse:
- (a)
- pour les parents proches – le conjoint, les enfants (y compris adoptifs), les parents (y compris les personnes ayant la garde légale), les grands-parents et les petits-enfants – rendant visite à des citoyens de la Confédération suisse en séjour régulier sur le territoire de la République d’Azerbaïdjan ou à des citoyens de la République d’Azerbaïdjan en séjour régulier sur le territoire de la Confédération suisse, ou à des citoyens de la Confédération suisse résidant sur le territoire de la Confédération suisse, ou à des citoyens de la République d’Azerbaïdjan résidant sur le territoire de la République d’Azerbaïdjan:
- –
- une invitation écrite émanant de la personne hôte;
- (b)
- sans préjudice de l’art. 10, pour les membres de délégations officielles, qui, à la suite d’une invitation officielle adressée à la République d’Azerbaïdjan ou à la Confédération suisse, participent à des réunions officielles, consultations, négociations ou programmes d’échanges ainsi qu’à des événements ayant lieu sur le territoire de la Confédération suisse ou de la République d’Azerbaïdjan à l’initiative d’organisations intergouvernementales:
- –
- une lettre délivrée par une autorité compétente de la République d’Azerbaïdjan ou de la Confédération suisse confirmant que le demandeur est un membre de sa délégation se rendant sur le territoire de l’autre Partie pour participer aux événements susmentionnés, accompagnée d’une copie de l’invitation officielle;
- (c)
- pour les hommes et femmes d’affaires et les représentants d’entreprises:
- –
- une invitation écrite émanant d’une personne morale, société ou organisation hôte, ou d’un bureau ou d’une filiale de celle-ci, ou des autorités nationales ou locales de la République d’Azerbaïdjan ou de la Confédération suisse, ou d’un comité d’organisation d’expositions et salons, conférences et symposiums commerciaux et industriels ayant lieu sur le territoire de la République d’Azerbaïdjan ou de la Confédération suisse, dûment visée par les autorités compétentes conformément à la législation nationale respective;
- (d)
- pour les conducteurs fournissant des services de transport international de marchandises et de passagers entre le territoire de la République d’Azerbaïdjan et celui de la Confédération suisse dans des véhicules immatriculés dans la Confédération suisse ou dans la République d’Azerbaïdjan:
- –
- une demande écrite émanant de la société ou l’association nationale (syndicat) des transporteurs de la République d’Azerbaïdjan ou de la Confédération suisse assurant des transports routiers internationaux, indiquant l’objet, l’itinéraire, la durée et la fréquence des voyages;
- (e)
- pour les écoliers, les étudiants (y compris de troisième cycle) et les enseignants accompagnateurs qui entreprennent des voyages d’études ou à but éducatif, y compris dans le cadre de programmes d’échanges ou d’activités parascolaires:
- –
- une invitation écrite ou un certificat d’inscription délivré(e) par l’établissement d’enseignement primaire ou secondaire, l’université, la faculté, l’académie ou l’institut hôte, ou une carte d’étudiant, ou un certificat concernant les cours auxquels les visiteurs doivent assister;
- (f)
- pour les personnes participant à des activités scientifiques, universitaires, culturelles ou artistiques, y compris des programmes d’échanges universitaires ou autres:
- –
- une invitation écrite à participer à ces activités, émanant de l’organisation hôte;
- (g)
- pour les journalistes et le personnel technique les accompagnant à titre professionnel:
- –
- un certificat ou un autre document délivré par une organisation professionnelle ou par l’employeur du demandeur, attestant que la personne concernée est un journaliste qualifié et indiquant que le voyage a pour objet la réalisation d’un travail journalistique ou attestant que la personne est membre du personnel technique accompagnant le journaliste à titre professionnel;
- (h)
- pour les participants à des manifestations sportives internationales et les personnes les accompagnant à titre professionnel:
- –
- une demande écrite émanant de l’organisation hôte: autorités compétentes, fédérations sportives nationales de la République d’Azerbaïdjan ou de la Confédération suisse, du comité national olympique de la République d’Azerbaïdjan ou de la Confédération suisse;
- (i)
- pour les participants à des programmes d’échanges officiels organisés par des villes jumelées:
- –
- une invitation écrite émanant du chef de l’administration/du maire de ces villes;
- (j)
- pour les personnes qui voyagent pour des raisons médicales et les personnes qui doivent les accompagner:
- –
- un document officiel de l’établissement médical confirmant la nécessité de passer un examen médical et de suivre un traitement médical et d’être accompagné, et la preuve de moyens financiers suffisants pour payer ce traitement médical;
- (k)
- pour les membres de professions libérales participant à des expositions et salons, conférences, symposiums et séminaires internationaux ou à d’autres événements similaires ayant lieu sur le territoire de la République d’Azerbaïdjan ou de la Confédération suisse:
- –
- une demande écrite émanant de l’organisation hôte, confirmant que la personne concernée participe à la manifestation;
- (l)
- pour les représentants d’organisations de la société civile qui entreprennent des voyages à but éducatif, se rendent à des séminaires ou à des conférences, y compris dans le cadre de programmes d’échanges:
- –
- une demande écrite émanant de l’organisation hôte, une confirmation que la personne représente l’organisation de la société civile et le certificat d’établissement de l’organisation en question émanant du registre ad hoc, délivré par une autorité nationale conformément à la législation nationale respective;
- (m)
- pour les personnes se rendant aux obsèques d’un membre de leur famille:
- –
- un document officiel confirmant le décès ainsi que l’existence d’un lien de parenté ou autre entre le demandeur et le défunt;
- (n)
- pour les personnes souhaitant se rendre dans un cimetière militaire ou civil:
- –
- un document officiel confirmant l’existence et le maintien de la tombe concernée, ainsi que l’existence d’un lien de parenté ou autre entre le demandeur et le défunt.
2. La demande ou l’invitation écrite visée au par. 1 du présent article contient les informations suivantes:
- (a)
- pour la personne invitée: nom et prénom, date de naissance, sexe, nationalité, numéro du passeport, date et objet du voyage, nombre d’entrées et, s’il y a lieu, nom du conjoint et des enfants accompagnant la personne invitée;
- (b)
- pour la personne invitante: nom, prénom et adresse;
- (c)
- Pour la personne morale, la société ou l’organisation invitante: nom complet et adresse, et:
- –
- si l’invitation émane d’une organisation ou d’une autorité, le nom et la fonction du signataire,
- –
- si la personne qui invite est une personne morale ou une société, ou un bureau ou une filiale de celle-ci établie sur le territoire de la République d’Azerbaïdjan ou de la Confédération suisse, son numéro d’immatriculation, tel que requis par la législation nationale respective.
3. Pour les catégories de personnes visées au par. 1 du présent article, toutes les catégories de visas sont délivrées selon la procédure simplifiée, sans qu’il y ait lieu de produire une autre justification, invitation ou validation concernant l’objet du voyage prévue par la législation nationale de la République d’Azerbaïdjan ou de la Confédération suisse.