1 Les permis de navigation et de conduire ainsi que les permis des membres d’équipage sont valables sur tout le territoire suisse.
2 Leur validité peut être restreinte ou leur délivrance subordonnée à des conditions spéciales.
3 Les permis établis en application de conventions internationales sont également valables sur les voies navigables suisses régies par ces conventions.
4 Le Conseil fédéral édicte les dispositions réglant la reconnaissance des autres permis étrangers.
1 Le licenze di navigazione, le licenze di navigazione e quelle di membro dell’equipaggio sono valevoli in tutta la Svizzera.
2 Esse possono essere limitate o vincolate a condizioni speciali.
3 Quelle rilasciate in virtù d’una convenzione internazionale sono valevoli anche sulle acque svizzere ad essa sottoposte.
4 Il Consiglio federale disciplina il riconoscimento delle altre licenze ... straniere.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.