1 Les communications et propositions du président et les motions d’ordre présentées oralement sont traduites dans une deuxième langue officielle par le traducteur du conseil.
2 Les délibérations font l’objet d’une traduction simultanée dans les trois langues officielles.
1 Le comunicazioni del presidente e le mozioni d’ordine dei deputati sono tradotte in aula in una seconda lingua ufficiale dal traduttore della Camera.
2 I dibattiti sono tradotti in simultanea nelle tre lingue ufficiali.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.