a. L’Assemblée se compose de tous les Etats membres. L’Assemblée est investie de tous les pouvoirs de l’ISVS à l’exception de ceux qui, en vertu des présents Statuts, sont dévolus au Conseil ou au Secrétaire général.
b. L’Assemblée se réunit sur convocation de la majorité du conseil ou à la requête de la majorité des Etats membres.
c. Le quorum, pour toute réunion, est constitué par un tiers des Etats membres.
d. L’Assemblée élit, au début de chacune de ses réunions, un président qui reste en fonction jusqu’à l’élection d’un président à l’ouverture de la réunion suivante.
e. Sauf dans les cas où les présents Statuts en disposent autrement, l’Assemblée s’exprime à la majorité des voix des membres votants.
f. Le Secrétaire général, sur l’approbation du Conseil, peut faire voter l’Assemblée par correspondance sans qu’il soit nécessaire de tenir une réunion. Tout scrutin de ce genre doit allouer aux membres de l’Assemblée des délais raisonnables pour répondre. Le vote exprimé par la majorité des membres de l’Assemblée qui ont envoyé leur suffrage prend effet. Les résultats de chaque scrutin sont envoyés par le Secrétaire général à chacun des membres de l’Assemblée.
g. Chacun des Etats membres désigne une autorité compétente par l’intermédiaire de laquelle l’ISVS peut communiquer.
a. L’Assemblea è composta di tutti gli Stati membri. Essa ha tutti i poteri dell’ISVS salvo quelli che, in virtù dei presenti statuti, spettano al Consiglio o al Segretario generale.
b. L’Assemblea si riunisce su convocazione della maggioranza del Consiglio o su richiesta della maggioranza degli Stati membri.
c. Il quorum, per qualsiasi riunione, è costituito da un terzo degli Stati membri.
d. All’inizio di ogni riunione, l’Assemblea elegge un presidente che rimane in funzione fine all’elezione nella riunione successiva.
e. Salvo nei casi in cui i presenti statuti dispongono altrimenti, l’Assemblea decide per maggioranza dei membri votanti.
f. Il Segretario generale, su approvazione del Consiglio, può far votare l’Assemblea per corrispondenza senza che essa si riunisca. In tal caso va accordato ai membri dell’Assemblea un termine congruo per la risposta. La decisione avviene per maggioranza dei suffragi inviati. Il Segretario generale deve trasmettere a ciascun membro dell’Assemblea il risultato di ogni scrutinio.
g. Ciascuno Stato membro designa l’autorità competente con cui l’ISVS possa comunicare.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.