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2 Les bateaux transportant des marchandises doivent porter des marques d’enfoncement sur les deux côtés à la proue, à la poupe et à mi‑longueur du bateau. Toutefois, pour les bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 40 m, les marques d’enfoncement à mi‑longueur du bateau ne sont pas exigées.
3 Les marques d’enfoncement doivent être constituées par un rectangle à grand côté horizontal et dont le bord inférieur coïncide avec le plan du plus grand enfoncement autorisé. Ces marques doivent avoir au moins 30 cm de longueur et 4 cm de hauteur.
90 Abrogé par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et avec effet au 1er juin 2019 (RO 2019 1835).
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2 I mercantili devono essere provvisti di marche d’immersione sui due lati a prua, a poppa e a metà della nave. Tuttavia non sono richieste le marche d’immersione a metà della nave per quelle navi che hanno una lunghezza inferiore a 40 m, fuori tutto.
3 Le marche d’immersione devono essere costituite da un rettangolo con un grande lato orizzontale ed il cui bordo inferiore coincide con il piano d’immersione massima autorizzata. Queste marche devono avere una lunghezza minima di 30 cm ed un’altezza minima di 4 cm.
90 Abrogato dal n. I della mod. del R, approvata dal CF il 27 feb. 2019, con effetto dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1835).
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