Les conducteurs des bateaux à passagers doivent signaler aux autorités compétentes, dès qu’ils se sont produits, les incidents ou accidents de navigation causés par leurs bateaux ou survenus à ceux-ci, en leur faisant connaître, d’une façon suffisamment détaillée, les circonstances dans lesquelles ils se sont produits.
89 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).
I conduttori di navi passeggeri che restano coinvolte in eventi o incidenti della navigazione devono comunicarlo immediatamente alle autorità competenti e informarle in dettaglio sulle circostanze in cui si sono prodotti.
89 Introdotto dal n. I della mod. del R, approvata dal CF il 27 feb. 2019 e in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1835).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.