Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.73 Énergie
Diritto internazionale 0.7 Lavori pubblici - Energie - Trasporti e comunicazioni 0.73 Energia

0.732.323.49 Accord du 30 novembre 1989 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur les échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques (avec échange de lettres)

0.732.323.49 Accordo del 30 novembre 1989 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese sugli scambi d'informazioni in caso d'incidente o d'infortunio che possa avere conseguenze radiologiche (con Scambio di lettere)

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Art. 3

Des centres d’alerte réciproque sont mis en place en tant que de besoin, du côté français au Centre Opérationnel de la Direction de la Sécurité Civile à Paris, du côté suisse à la Centrale nationale d’alarme de Zurich.

Art. 3

Centri di reciproco allarme sono installati, se necessario, da parte francese nel Centre Opérationnel de la Direction de la Sécurité Civile a Parigi e da parte svizzera nella Centrale nazionale d’allarme di Zurigo.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.