Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes
Diritto internazionale 0.6 Finanze 0.63 Dogane

0.632.14 Convention international du 14 décembre 1928 concernant les statistiques économiques, amendée le 9 décembre 1948 (avec prot. et acte final)

0.632.14 Convenzione internazionale del 14 dicembre 1928 concernente le statistiche economiche, emendata il 9 dicembre 1948 (con prot. e Atto finale)

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Art. 2

Les catégories de statistiques visées à l’article précédent sont les suivantes:

I. Commerce extérieur

a.
Relevés annuels et mensuels de la quantité et de la valeur des importations et des exportations.5
b.
Relevés annuels et, si possible, trimestriels, ou de préférence mensuels, indiquant le tonnage net des navires de chaque nationalité employés dans le commerce extérieur, entrés dans les ports du pays ou sortis de ces ports.

II. Professions

Relevés de la population par professions, établis et publiés au moins une fois par période décennale et se référant à la dernière année de la période décennale (c’est‑à‑dire à 1930, 1940, 1950, etc.) ou à une année aussi proche que possible de celle‑ci.6

III. Agriculture, élevage, sylviculture et pêche

A.  Recensement général de l’agriculture, effectué, si possible, une fois par période décennale, dans l’esprit des propositions de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, et, si possible, pour l’année proposée par celle‑ci.7

B.  Relevés annuels indiquant:

1.
La répartition des superficies cultivées entre les principales cultures, en spécifiant, si possible, et dans les cas où il y aurait intérêt à le faire, tant les superficies ensemencées ou plantées que les superficies où la récolte a été effectuée, et
2.
Les quantités récoltées pour ces cultures.

C.  Relevés périodiques, annuels si possible, du nombre de têtes pour les principales espèces du cheptel vif, en indiquant, si possible, le sexe et l’âge.

D.  En ce qui concerne les pays pour lesquels la production des bois présente une importance économique, relevés périodiques des ressources forestières indiquant la superficie en forêts et, si possible, le cubage sur pied, la pousse annuelle et la coupe annuelle. Il y aurait lieu de distinguer, autant que possible, entre les différentes espèces de bois.

E.  En ce qui concerne les pays pour lesquels la pêche constitue une branche importante et organisée de l’activité économique, relevés annuels donnant les renseignements suivants:

1.
Quantités débarquées des produits des principales pêcheries maritimes et, si possible, des pêcheries intérieures;
2.
nationalité des bateaux par lesquels ces produits sont débarqués;
3.
nombre et catégories des bateaux nationaux employés à la pêche;
4.
nombre des personnes occupées sur ces bateaux.

S’il est impossible de dresser des relevés complets, il y aura lieu d’indiquer approximativement dans quelle mesure ils sont incomplets.

IV. Mines et métallurgie

Relevés (au moins annuels) des quantités produites de ceux des minéraux et des métaux ci‑après, dont la production dans le pays présente une importance nationale:

1.
Minéraux non métalliques:

Houille (charbon bitumineux ou anthracite), lignite et coke,

Pétrole et gaz naturel

Nitrates

Phosphates

Minéraux potassiques

Soufre

2.
Minéraux métalliques et métaux:

a.

Minerais:

Fer,

Aluminium,

Etain,

Manganèse,

Cuivre,

Plomb,

Zinc,

Nickel.

b.

Production de fonderie (effective ou estimée):

Fer et acier,

Etain,

Antimoine,

Argent,

Cuivre,

Zinc,

Tungstène,

Or,

Aluminium,

Manganèse,

Molybdène,

Platine.

Plomb,

Nickel,

Bismuth,

V. Industrie

A.  Relevés statistiques, à intervalles réguliers et, si possible, au moins tous les dix ans:

a.
Des établissements industriels ou tout au moins de ceux d’une certaine importance et
b.
Si possible, des établissements commerciaux.

Ces statistiques pourront être établies, soit isolément, soit conjointement avec un recensement de la population ou avec un recensement de la production industrielle, elles mentionneront notamment:

1.
Pour ces établissements, le nombre des personnes de chaque sexe qui y sont employées et, si possible, leur répartition entre les diverses catégories professionnelles et entre les adultes et les jeunes gens, en indiquant la limite d’âge entre ces deux catégories.
Il sera également établi, si possible, une évaluation du nombre des personnes employées dans les établissements non recensés.
2.
Pour les établissements industriels, la puissance nominale des moteurs primaires installés,
en distinguant, si possible:
i)
les moteurs à vapeurs;
ii)
les moteurs à explosion ou à combustion interne;
iii)
les moteurs hydrauliques,
et la puissance nominale des moteurs électriques installés, en indiquant si l’énergie électrique est produite dans l’établissement ou provient du dehors. Dans chaque catégorie, il y aura lieu de distinguer, si possible, les moteurs normalement utilisés et les moteurs inutilisés ou en réserve.

B.  Relevés de la production industrielle aussi complets qu’il sera possible à chaque pays de les fournir avec un degré suffisant d’exactitude.8

C.  Séries statistiques indiquant, pour des périodes régulières, si possible trimestrielles ou, de préférence, mensuelles, les variations de l’activité industrielle dans les branches les plus représentatives de la production, soit en chiffres absolus, soit en chiffres relatifs se rapportant à une période prise pour base des comparaisons.9

Vl. Nombres‑indices des prix10

Nombres‑indices:

a.
Exprimant le mouvement général des prix de gros, établis et publiés mensuellement;
b.
Exprimant le mouvement général du coût de la vie, établis et publiés au moins trimestriellement.

Les indices du coût de la vie pourront être calculés pour une seule ville ou pour quelques villes choisies parmi les plus représentatives et considérées séparément ou ensemble.

Chaque publication de nombres‑indices devra contenir une référence à un bref exposé officiel indiquant les articles dont les prix ont servi au calcul de ces nombres‑indices, ainsi que les méthodes employées.

Outre les indices, les prix de gros des principales marchandises devront, autant que possible, être publiés aux mêmes époques, en valeur absolue ou relative.

5 Voir en outre les ch. I 4 et 5 du prot., publié ci‑après.

6 Voir en outre le ch. IV de l’acte final, publié ci‑après.

7 Voir en outre le ch. I 6 du prot., publié ci‑après.

8 Voir en outre le ch. I 7 et 8 du prot., publié ci‑après.

9 Voir en outre le ch. I 7 et 8 du prot., publié ci‑après

10 Voir en outre le ch. I 9 du prot. et les ch. VIII et IX de l’acte final, publiés ci‑après.

Art. 2

Le categorie di statistiche previste all’articolo precedente sono le seguenti:

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.