1 Chaque député vote dans la salle où siège le conseil, sauf exception de sa place, au moyen du système électronique.20
2 Lorsque les délibérations ont lieu à huis clos ou que le système électronique tombe en panne, le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.
19 Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du CE du 22 mars 2013 (Système de vote électronique), en vigueur depuis le 1er mars 2014 (RO 2014 251; FF 2012 8733).
20 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’A du CE du 2 juin 2020 (Délibérations ayant lieu ailleurs que dans le Palais du Parlement [II]), en vigueur depuis le 2 juin 2020 (RO 2020 2119; FF 2020 4641).
1 Each member of the Council votes from his or her desk using the electronic voting system.
2 If sittings are held in camera or if the electronic voting equipment is defective, voting is by show of hands or roll call.
17 Amended by No I of the Decree of 22 March 2013 (Electronic Voting Equipment), in force since 1 March 2014 (AS 2014 251; BBl 2012 9463).
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