1 La durée de validité de la concession est de 20 ans. Si des circonstances particulières le justifient, le Conseil fédéral peut prévoir une durée supérieure ou inférieure. Il peut en particulier prévoir une durée inférieure pour l’extension de la concession au droit d’exploiter des jeux de casino en ligne.
2 La concession peut être prolongée ou renouvelée.
1 Die Konzession gilt für 20 Jahre. Wenn es die besonderen Verhältnisse rechtfertigen, kann der Bundesrat eine kürzere oder eine längere Dauer vorsehen. Der Bundesrat kann insbesondere eine kürzere Dauer vorsehen für die Erweiterung der Konzession um das Recht, Spielbankenspiele online durchzuführen.
2 Die Konzession kann verlängert oder erneuert werden.
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