1 Die Konzession gilt für 20 Jahre. Wenn es die besonderen Verhältnisse rechtfertigen, kann der Bundesrat eine kürzere oder eine längere Dauer vorsehen. Der Bundesrat kann insbesondere eine kürzere Dauer vorsehen für die Erweiterung der Konzession um das Recht, Spielbankenspiele online durchzuführen.
2 Die Konzession kann verlängert oder erneuert werden.
1 La durée de validité de la concession est de 20 ans. Si des circonstances particulières le justifient, le Conseil fédéral peut prévoir une durée supérieure ou inférieure. Il peut en particulier prévoir une durée inférieure pour l’extension de la concession au droit d’exploiter des jeux de casino en ligne.
2 La concession peut être prolongée ou renouvelée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.