¹ Les travaux de désamiantage qui libèrent dans l’air une quantité importante de fibres d’amiante dangereuses pour la santé ne peuvent être exécutés que par des entreprises de désamiantage reconnues par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).

² Sont notamment considérés comme travaux au sens de l’al. 1 l’élimination complète ou partielle des éléments ci-dessous, ainsi que la déconstruction ou la démolition de constructions ou de parties de constructions comportant les éléments ci-dessous:

a.

revêtements contenant de l’amiante floqué;

b.

revêtements de sols, de plafonds et de parois contenant de l’amiante;

c.

colles de carrelage contenant de l’amiante;

d.

panneaux légers contenant de l’amiante;

e.

coupe-feu contenant de l’amiante;

f.

matériaux d’isolation contenant de l’amiante;

g.

cordons, textiles et coussins contenant de l’amiante;

h.

mortiers et crépis contenant de l’amiante;

i.

cartons contenant de l’amiante.