1 Le numéro d’identification du patient se compose d’un numéro de base, d’un numéro d’identification et d’une clé de contrôle. Il ne doit en aucun cas permettre de tirer des conclusions sur le patient.
2 Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) fixe les prescriptions relatives à la composition du numéro d’identification du patient et au calcul de la clé de contrôle.
1 Die Patientenidentifikationsnummer besteht aus einer Basisnummer, einer Identifikationsnummer und einer Prüfziffer. Sie darf keinerlei Rückschlüsse auf die Patientin oder den Patienten zulassen.
2 Das Eidgenössische Departement des Innern (EDI) legt die Vorgaben für den Aufbau der Patientenidentifikationsnummer und für die Berechnung der Prüfziffer fest.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.