1 Le type de renseignements IR_18_ID a pour objet la livraison d’une copie électronique de la pièce d’identité de l’usager enregistrée conformément à l’art. 20.
2 La demande de renseignements indique le moment sur lequel porte la requête, ainsi que l’identifiant de l’usager ou du service, le numéro SIM (ICCID) ou l’IMSI ou encore, le cas échéant, l’identifiant de l’équipement auquel elle se rapporte.
1 Der Auskunftstyp IR_18_ID umfasst die Lieferung einer elektronischen Kopie des gemäss Artikel 20 erfassten Ausweises des Teilnehmenden.
2 Das Auskunftsgesuch präzisiert, auf welchen Zeitpunkt und auf welchen Teilnehmer- oder Dienstidentifikator, auf welche SIM-Nummer (ICCID) oder IMSI oder gegebenenfalls auf welchen Geräteidentifikator sich die Anfrage bezieht.
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