1 L’examen des projets se fait sur la base du plan sectoriel des voies navigables.
2 Jusqu’à l’adoption du plan sectoriel, les normes techniques fixées par l’office fédéral sont applicables.
1 Grundlage der Projektbeurteilung ist der Sachplan Wasserstrassen.
2 Bis zum Erlass des Sachplans gelten die vom Bundesamt festgelegten Normalien.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.