¹ Dans le secteur Transport régional de voyageurs, les coûts, les quantités d’unités d’œuvres, les types d’unités d’œuvres et leur coût unitaire sont détaillés pour chaque ligne au moins selon la structure suivante:

a.

conduite des véhicules;

b.

accompagnateurs de trains, agents de sécurité;

c.

véhicules ferroviaires, subdivisés selon les principaux types de rames, selon la ventilation suivante:

1.

exploitation et entretien,

2.

amortissements,

3.

intérêts;

d.

véhicules routiers et bateaux par catégorie de véhicules;

e.

vente et distribution;

f.

utilisation des sillons de lignes de chemin de fer;

g.

administration;

h.

réduction de la déduction de l’impôt préalable due à l’indemnité.

² Les coûts du secteur Infrastructure sont détaillés au moins selon la structure suivante:

a.

coûts d’entretien de l’infrastructure ferroviaire selon l’art. 62, al. 1, LCdF²³;

b.

amortissements de l’infrastructure ferroviaire selon l’art. 62 LCdF;

c.

administration;

d.

réduction de la déduction de l’impôt préalable due à l’indemnité.

³ Dans les comptes de résultat par ligne des secteurs non indemnisés par la Confédération, les coûts visés aux al. 1 et 2, sont présentés séparément s’ils proviennent de centres de frais qui fournissent aussi des prestations dans les secteurs indemnisés par la Confédération.

⁴ Dans des cas particuliers, l’OFT peut exiger des entreprises une structuration plus détaillée ou allouer des allègements.

⁵ Pour les lignes transférées entièrement ou en partie à des tiers par un contrat d’exploitation selon l’art. 19 de l’ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs²⁴, les commanditaires peuvent exiger que les coûts de la prestation complète soient structurés selon l’al. 1 dans le compte prévisionnel.