1 Le Conseil fédéral nomme l’organe de révision. Il peut le révoquer.
2 Les dispositions du droit de la société anonyme relatives à la révision ordinaire s’appliquent par analogie à la révision et à l’organe de révision.
3 L’organe de révision vérifie les comptes annuels. Il vérifie également que les indications du rapport annuel relatives à la conformité de la gestion des risques avec les besoins du service d’attribution des sillons et celles relatives au développement du personnel correspondent à la réalité.
4 Il présente au conseil d’administration et au Conseil fédéral un rapport complet sur les résultats de son contrôle.
5 Le Conseil fédéral peut demander des éclaircissements à l’organe de révision sur certains points.
1 Der Bundesrat wählt die Revisionsstelle. Er kann sie abberufen.
2 Auf die Revisionsstelle und die Revision sind die Vorschriften des Aktienrechts zur ordentlichen Revision sinngemäss anwendbar.
3 Die Revisionsstelle prüft die Jahresrechnung. Sie prüft ausserdem, ob die Angaben im Lagebericht zur Durchführung eines der Trassenvergabestelle angemessenen Risikomanagements und zur Personalentwicklung den Tatsachen entsprechen.
4 Sie erstattet dem Verwaltungsrat und dem Bundesrat über das Ergebnis der Prüfung umfassend Bericht.
5 Der Bundesrat kann bestimmte Sachverhalte durch die Revisionsstelle abklären lassen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.