1 L’OFROU a accès aux données du système d’analyse.
2 Le Centre de dommages du DDPS a accès aux données suivantes du système d’analyse:
3 Les cantons ont accès aux données suivantes du système d’analyse:
4 Les tiers ont accès aux données du système d’analyse dans les limites de l’autorisation octroyée par l’OFROU conformément à l’art. 17.
1 Das ASTRA hat Zugriff auf die Daten des Auswertungssystems.
2 Das Schadenzentrum VBS hat Zugriff auf:
3 Die Kantone haben Zugriff auf:
4 Dritte haben Zugriff im Rahmen einer vom ASTRA nach Artikel 17 erteilten Zugriffsberechtigung.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.