1 Das ASTRA hat Zugriff auf die Daten des Auswertungssystems.
2 Das Schadenzentrum VBS hat Zugriff auf:
3 Die Kantone haben Zugriff auf:
4 Dritte haben Zugriff im Rahmen einer vom ASTRA nach Artikel 17 erteilten Zugriffsberechtigung.
1 L’OFROU a accès aux données du système d’analyse.
2 Le Centre de dommages du DDPS a accès aux données suivantes du système d’analyse:
3 Les cantons ont accès aux données suivantes du système d’analyse:
4 Les tiers ont accès aux données du système d’analyse dans les limites de l’autorisation octroyée par l’OFROU conformément à l’art. 17.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.