Art. 35 Calcul de la redevance

¹ Pour les périodes fiscales inférieures à une année, la redevance est calculée proportionnellement. Exprimée en pour cent des taux selon l’art. 4, elle se monte à:

a.: 0,5 % par jour pour un à trente jours consécutifs, mais ne peut être ni inférieur à 25 francs par véhicule, ni supérieur au taux mensuel de redevance pour la catégorie de véhicule concernée;
b.: 5 % pour dix jours au choix;
c.: 9 % par mois pour un à onze mois consécutifs.

² Si le justificatif de paiement est restitué à l’OFDF avant l’expiration de la période fiscale, un remboursement proportionnel de la redevance est possible.

³ Les montants jusqu’à 50 francs ne sont pas remboursés.

Art. 35 Berechnung der Abgabe

¹ Für Abgabeperioden, die kürzer sind als ein Jahr, wird die Abgabe anteilmässig berechnet. Sie beträgt in Prozenten der Ansätze nach Artikel 4:

a.: je 0,5 Prozent für einen bis 30 aufeinander folgende Tage, mindestens aber 25 Franken je Fahrzeug und höchstens den monatlichen Abgabesatz für die betreffende Fahrzeugkategorie;
b.: 5 Prozent für zehn frei wählbare Tage;
c.: je 9 Prozent für einen bis elf aufeinander folgende Monate.

² Wird der Zahlungsnachweis vor Ablauf der Abgabeperiode dem BAZG zurückgegeben, so besteht Anspruch auf anteilmässige Rückerstattung der Abgabe.

³ Beträge bis 50 Franken werden nicht zurückerstattet.

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