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641.811 Ordonnance du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

641.811 Verordnung vom 6. März 2000 über eine leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe (Schwerverkehrsabgabeverordnung, SVAV)

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Art. 28 Remorques attelées à des véhicules tracteurs sans appareil de saisie

1 Si des véhicules tracteurs sans appareil de saisie tractent des remorques, le poids déterminant de la combinaison de véhicules lors de l’entrée ou de la sortie sert de base de perception de la redevance pour tout le trajet effectué à l’intérieur du pays.

2 Si une remorque est attelée, dételée ou échangée pendant le séjour en Suisse, ce changement doit être déclaré sur le formulaire d’enregistrement avant la poursuite de la course. La base de calcul est constituée par le poids total le plus élevé atteint par la combinaison de véhicules lors du séjour en Suisse.

3 ...73

73 Abrogé par le ch. I de l’O du 9 mars 2018, avec effet au 1er mai 2018 (RO 2018 1521).

Art. 28 Anhänger an Zugfahrzeugen ohne Erfassungsgerät

1 Führen Zugfahrzeuge ohne Erfassungsgerät Anhänger mit, so gilt das Gesamtgewicht der Fahrzeugkombination bei der Ein- bzw. Wiederausfahrt für die ganze Fahrt im Inland als massgebendes Gewicht.

2 Wird während des Aufenthalts im Inland ein Anhänger an-, ab- oder umgekuppelt, so ist dies vor der Weiterfahrt auf dem entsprechenden Aufzeichnungsformular zu deklarieren. Als Bemessungsgrundlage gilt das höchste während des Aufenthalts im Inland erreichte Gesamtgewicht der Fahrzeugkombination.

3 …74

74 Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 9. März 2018, mit Wirkung seit 1. Mai 2018 (AS 2018 1521).

 

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