Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

519.1 Ordonnance du 6 juin 2014 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE)

519.1 Verordnung vom 6. Juni 2014 über das Personal für den Truppeneinsatz zum Schutz von Personen und Sachen im Ausland (PVSPA)

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Art. 15 Vacances

1 Le personnel a droit à six semaines de vacances par année pendant la durée de l’engagement. Selon les circonstances, le DDPS peut exceptionnellement lui accorder une semaine supplémentaire à partir de 50 ans révolus.

2 Les jours fériés locaux sont compensés par les six semaines de vacances par année. Les jours fériés officiels suisses qui tombent sur un jour ouvrable peuvent être compensés par un congé payé pour autant que les besoins du service le permettent.

3 Les vacances doivent être prises pendant la durée de l’engagement. Si cela n’est pas possible pour des raisons de service, le solde concerné:

a.
est ajouté au solde de vacances ordinaire, s’agissant des employés de la Confédération;
b.
est payé à l’issue de l’engagement, s’agissant des autres catégories de personnel.

4 Pour les employés de la Confédération, le droit aux vacances prévu par le contrat de travail initial est réduit en proportion de la durée de l’engagement.

Art. 15 Ferien

1 Das Personal hat für die Zeit des Einsatzes Anspruch auf sechs Wochen Ferien pro Jahr. Wenn es die Umstände gebieten, kann das VBS ausnahmsweise ab dem vollendeten 50. Altersjahr eine zusätzliche Ferienwoche gewähren.

2 Mit diesem Anspruch sind die Feiertage am Einsatzort abgegolten. Die offiziellen Schweizer Feiertage, die auf einen Werktag fallen, können durch bezahlten Urlaub kompensiert werden, sofern die dienstlichen Bedürfnisse es erlauben.

3 Ferien sind während des Einsatzes zu beziehen. Ist dies aus betrieblichen Gründen nicht möglich, so werden sie:

a.
bei Angestellten des Bundes an deren bestehendes Ferienguthaben angerechnet;
b.
beim anderen Personal am Ende des Einsatzes ausbezahlt.

4 Angestellten des Bundes wird der Ferienanspruch aus ihrem ursprünglichen Arbeitsverhältnis im Verhältnis zur Einsatzdauer anteilmässig gekürzt.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.