Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

519.1 Ordonnance du 6 juin 2014 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE)

519.1 Verordnung vom 6. Juni 2014 über das Personal für den Truppeneinsatz zum Schutz von Personen und Sachen im Ausland (PVSPA)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 14 Temps de travail

Le temps de travail et le tableau de service sont fixés en fonction des besoins de l’engagement. Le tableau de service est établi sur place par l’autorité de conduite de l’engagement.

Art. 14 Arbeitszeit

Arbeitszeit und Dienstplan richten sich nach den Bedürfnissen des Einsatzes. Der Dienstplan wird am Einsatzort durch die Einsatzleitung festgelegt.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.