Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

519.1 Ordonnance du 6 juin 2014 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE)

519.1 Verordnung vom 6. Juni 2014 über das Personal für den Truppeneinsatz zum Schutz von Personen und Sachen im Ausland (PVSPA)

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Art. 16 Congés

En plus des congés auxquels il a droit en vertu de la LPers et de l’OPers9, le personnel a droit à un jour de congé au plus avant le début et à la fin de l’engagement.

Art. 16 Urlaub

Zusätzlich zum Anspruch aus dem BPG und der BPV9 hat das Personal Anspruch auf höchstens je einen Tag bezahlten Urlaubs vor Beginn und am Ende des Einsatzes.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.