363.11 Ordonnance du DFJP du 8 octobre 2014 sur les exigences de prestations et de qualité requises pour les laboratoires forensiques d'analyse d'ADN (Ordonnance du DFJP sur les laboratoires d'analyse d'ADN)
363.11 Verordnung des EJPD vom 8. Oktober 2014 über die Leistungs- und Qualitätsanforderungen für forensische DNA-Analyselabors (DNA-Analyselabor-Verordnung EJPD)
Art. 4 Exigences de l’analyse des traces
1 Toute trace doit faire l’objet de deux analyses indépendantes l’une de l’autre; ces deux analyses sont effectuées par des personnes différentes ou à des moments différents.
2 Une analyse comprend:
- a.
- deux extractions d’ADN indépendantes l’une de l’autre, selon la quantité de trace et sa qualité;
- b.
- un établissement du profil d’ADN pour chaque extraction, ou deux établissements du profil d’ADN indépendants l’un de l’autre en présence d’une seule extraction;
- c.
- si la quantification a donné un résultat négatif, au moins une analyse d’ADN ou une deuxième quantification de l’extraction;
- d.
- le contrôle des profils et leur transmission.
3 Si une trace se trouve sur un support, il convient de faire ou d’indiquer dans la documentation:
- a.
- la description du support de trace, notamment les dimensions, la couleur, la matière, la marque et l’état;
- b.
- la photographie, la photocopie ou le croquis du support de trace;
- c.
- la localisation de la trace et un gros plan ou un croquis de la trace;
- d.
- la description de la trace, notamment les dimensions, la couleur et l’état;
- e.
- un ou plusieurs prélèvements d’échantillons effectués sur le support de trace.
Art. 4 Anforderungen an die Analyse von Spuren
1 Jede Spur muss doppelt analysiert werden; die beiden Analysen haben personell oder zeitlich unabhängig voneinander zu erfolgen.
2 Eine Analyse umfasst:
- a.
- je nach Spurenmenge und Spurenqualität zwei unabhängige DNA-Extraktionen;
- b.
- eine DNA-Profilerstellung pro Extraktion oder zwei unabhängige DNA-Profil-Erstellungen bei nur einem verfügbaren Extrakt;
- c.
- bei negativem Ergebnis der DNA-Quantifizierung: mindestens eine anschliessende DNA-Analyse oder eine zweite Quantifizierung des Extraktes;
- d.
- die Kontrolle und Freigabe der Profile.
3 Liegt eine Spur auf einem Spurenträger vor, so sind vorzunehmen oder in der Dokumentation zusätzlich anzugeben:
- a.
- die Beschreibung des Spurenträgers, insbesondere die Abmessungen, die Farbe, das Material, die Marke und der Zustand;
- b.
- die Fotografie, Fotokopie oder Skizze des Spurenträgers;
- c.
- die Lokalisation der Spur und die Detailaufnahme oder Skizze der Spur;
- d.
- die Beschreibung der Spur, insbesondere die Abmessungen, die Farbe und der Zustand;
- e.
- eine Probenahme oder mehrere Probenahmen ab Spurenträger.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.