Les contributions des Parties contractantes à l’exécution de projets déterminés s’expriment en principe dans les prestations suivantes.

a)

du côté suisse:

aa)

prendre en charge les frais d’achat et de transport d’équipements et des matériaux jusqu’au lieu d’implantation des projets ainsi que de certains services nécessaires à leur réalisation.

ab)

remettre à la partie béninoise à titre de don les équipements et matériaux fournis pour la réalisation du projet. D’éventuelles exceptions à cette règle ainsi que le moment de la reprise seront précisés dans l’accord de projet mentionné à l’art. 4, al. 1;

ac)

prendre en charge tous les frais qui découlent de l’affectation et de l’activité du personnel mis à disposition par la Suisse, notamment les traitements, les primes d’assurance, les frais de voyage de Suisse en République populaire du Bénin et retour ainsi que d’autres voyages de services, les frais de logement et de séjour au Bénin;

ad)

fournir si nécessaire au personnel mis à disposition par la Suisse l’équipement et le matériel professionnels (véhicules inclus) dont il a besoin pour effectuer son travail dans le projet;

ac)

régler les frais d’études et les autres dépenses de formation professionnelle, telles que les frais d’entretien et les frais d’assurances médicales de tous les boursiers concernés par l’art. 3, let. c;

af)

assurer les frais de voyage en Suisse et retour pour les stagiaires et pour les étudiants concernés par l’art. 3, let. c.

b)

du côté béninois:

ba)

fournir des équipements et des matériaux ainsi que certains services nécessaires pour la réalisation des projets compte tenu du niveau de développement de la République populaire du Bénin et de sa capacité de contribution;

bb)

mettre à disposition le personnel d’encadrement nécessaire à la réalisation des projets. Ce personnel assurera dès le début, pleinement et en étroite collaboration avec le personnel mis à disposition par la Suisse, la responsabilité des projets à exécuter;

bc)

payer, en règle générale, les traitements du personnel mis à disposition par la République populaire du Bénin selon la législation béninoise en vigueur. D’éventuelles exceptions à cette règle seront précisées dans l’accord de projet mentionné à l’art. 4, al. 1;

bd)

assurer la prise en charge conformément à la réglementation en vigueur des traitements des personnes mentionnées sous lit. ae, af, dans la mesure où il s’agit d’agents déjà au service de l’Etat avant leur départ, et ce pendant toute la durée de leur stage ou de leurs études financées par la Suisse;

be)

garantir, après leur retour en République populaire du Bénin aux personnes mentionnées à l’art. 3, let. c, un emploi à un poste de travail qui leur permette d’utiliser au mieux les connaissances et l’expérience qu’elles ont acquises;

bf)

assurer, si possible et dans la mesure où la nature des projets le justifie, les services qui peuvent l’être par du personnel local (p. ex. Secrétariat).