Par ailleurs, afin de faciliter la réalisation des projets s’inscrivant dans le cadre du présent Accord, la République populaire du Bénin:

a)

exonère de tous droits de douane et taxes les équipements (véhicules compris) et matériaux fournis par les partenaires de projets de coopération au développement, publics ou privés, réalisés avec le concours de la Suisse.

b)

autorise le personnel étranger mis à disposition par la Suisse à introduire temporairement en République populaire du Bénin en franchise de droits de douane et de taxes l’équipement et le matériel professionnels dont il a besoin (véhicules inclus) à condition qu’en fin de mandat ce matériel soit réexporté ou qu’il en soit fait don à un projet;

c)

met tout le personnel étranger fourni par la Suisse et les membres de leurs familles, en ce qui concerne leurs biens non professionnels, au bénéfice du régime de l’admission en franchise des droits et taxes. Ce privilège s’éteint néanmoins six mois après la date de la première entrée des collaborateurs dans le pays. Il ne s’étend par ailleurs pas aux boissons et denrées alimentaires.

d)

exempte le personnel étranger et les familles de celui-ci du paiement de taxes et autres charges fiscales relatives à leur personne ou à toute rémunération (traitement, indemnités) qui leur est versée par la partie suisse;

e)

délivre sans frais et sans délai les visas d’entrée, de séjour et de sortie prévus par les dispositions en vigueur;

f)

assiste les coopérants fournis par la Suisse ainsi que leur famille et facilite leur travail dans toute la mesure nécessaire;

g)

exempte le personnel étranger de toute prétention en dommages intérêts pour tout acte commis dans l’exercice des fonctions qui lui sont assignées, à condition que le dommage n’ait pas été causé volontairement ou par négligence grave.