1.  Lorsqu’ils sont importés dans d’autres Parties contractantes, les produits originaires de l’une des Parties contractantes bénéficient des dispositions des accords pertinents, sur présentation d’une des preuves de l’origine suivantes:

a)

un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l’annexe IIIa;

b)

un certificat de circulation des marchandises EUR-MED, dont le modèle figure à l’annexe IIIb;

c)

dans les cas visés à l’art. 21, par. 1, une déclaration (ci-après dénommée «déclaration d’origine» ou «déclaration d’origine EUR-MED») établie par l’exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d’une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Les textes des déclarations d’origine figurent aux annexes IVa et IVb.

2.  Nonobstant le par. 1, dans les cas visés à l’art. 26, les produits originaires au sens de la présente Convention sont admis au bénéfice des accords pertinents sans qu’il soit nécessaire de produire aucune des preuves de l’origine visées au par. 1 du présent article.