Art. 9 Entrée en vigueur

Le présent accord est appliqué à titre provisoire à partir du 1^er avril 2010. Il entrera en vigueur dès que les Parties contractantes se seront mutuellement communiqué l’accomplissement des procédures exigées par leur droit interne.

Art. 9 Inkrafttreten

Diese Vereinbarung wird ab dem 1. April 2010 vorläufig angewendet. Sie tritt in Kraft, sobald sich die Vertragsparteien den Abschluss der für das Inkrafttreten erforderlichen innerstaatlichen Verfahren mitgeteilt haben.

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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.

0.810.215.14 Accord du 1er mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation (avec annexe)

0.810.215.14 Vereinbarung vom 1. März 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein betreffend die Zuteilung von Organen zur Transplantation (mit Anhang)

Art. 9 Entrée en vigueur

Art. 9 Inkrafttreten

0.810.215.14 Accord du 1^er mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation (avec annexe)