Art. 9 Inkrafttreten

Diese Vereinbarung wird ab dem 1. April 2010 vorläufig angewendet. Sie tritt in Kraft, sobald sich die Vertragsparteien den Abschluss der für das Inkrafttreten erforderlichen innerstaatlichen Verfahren mitgeteilt haben.

Art. 9 Entrée en vigueur

Le présent accord est appliqué à titre provisoire à partir du 1^er avril 2010. Il entrera en vigueur dès que les Parties contractantes se seront mutuellement communiqué l’accomplissement des procédures exigées par leur droit interne.

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0.810.215.14 Vereinbarung vom 1. März 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein betreffend die Zuteilung von Organen zur Transplantation (mit Anhang)

0.810.215.14 Accord du 1er mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation (avec annexe)

Art. 9 Inkrafttreten

Art. 9 Entrée en vigueur

0.810.215.14 Accord du 1^er mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation (avec annexe)