Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.747.305.15 Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer (avec annexes)

0.747.305.15 Seerechtsübereinkommen der Vereinten Nationen vom 10. Dezember 1982 (mit Anlagen)

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Art. 68 Espèces sédentaires

La présente partie ne s’applique pas aux espèces sédentaires, telles qu’elles sont définies à l’art. 77, par. 4.

Art. 68 Sesshafte Arten

Dieser Teil findet keine Anwendung auf sesshafte Arten, wie sie in Artikel 77 Absatz 4 definiert sind.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.