Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications

0.747.305.15 Seerechtsübereinkommen der Vereinten Nationen vom 10. Dezember 1982 (mit Anlagen)

0.747.305.15 Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer (avec annexes)

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Art. 68 Sesshafte Arten

Dieser Teil findet keine Anwendung auf sesshafte Arten, wie sie in Artikel 77 Absatz 4 definiert sind.

Art. 68 Espèces sédentaires

La présente partie ne s’applique pas aux espèces sédentaires, telles qu’elles sont définies à l’art. 77, par. 4.

 

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