Les droits de douane à l’importation et à l’exportation ainsi que toutes taxes d’effet équivalent sont interdits entre les États membres. Cette interdiction s’applique également aux droits de douane à caractère fiscal.
Ein- und Ausfuhrzölle sowie alle Abgaben mit gleicher Wirkung zwischen den Mitgliedstaaten sind verboten. Dies gilt auch für Fiskalzölle.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.