1 Reference costs are the expenses required in order to provide high-quality teaching to each student.
2 Output values used to establish reference costs shall reflect the average costs of teaching according to cost accounting records of higher education institutions.
3 Output values shall be adjusted so that public funding is enough to ensure high-quality teaching and the research required for this. Here, consideration shall be given to the specific characteristics of tier-one universities and universities of applied sciences as well as their specific fields of study and disciplines.
4 The Plenary Assembly shall determine reference costs and review these periodically.
1 Les coûts de référence sont les dépenses par étudiant nécessaires à un enseignement de qualité.
2 Les coûts de référence sont calculés sur la base des coûts moyens de l’enseignement tels qu’ils ressortent de la comptabilité analytique des hautes écoles.
3 Les valeurs de base sont adaptées de sorte que les contributions publiques couvrent le financement d’un enseignement de qualité et de la recherche qui va de pair. Les spécificités des hautes écoles universitaires, des hautes écoles spécialisées et de leurs domaines d’études et disciplines sont prises en compte.
4 La Conférence plénière fixe les coûts de référence et les examine périodiquement.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.