210 Swiss Civil Code of 10 December 1907

210 Code civil suisse du 10 décembre 1907

Art. 921 III. Temporary interruption

Possession is not lost if the exercise of effective control is impeded or interrupted by occurrences of a temporary nature.

Art. 920 II. Possession originaire et dérivée

1 Lorsque le possesseur remet la chose à un tiers pour lui conférer soit un droit de servitude ou de gage, soit un droit personnel, tous deux en ont la possession.

2 Ceux qui possèdent à titre de propriétaire ont une possession originaire, les autres une possession dérivée.

 

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