Art. 41 Begriff

Als Wertpapierhaus gilt, wer gewerbsmässig:

a.

in eigenem Namen für Rechnung der Kundinnen und Kunden Effekten handelt;

b.

für eigene Rechnung kurzfristig mit Effekten handelt, hauptsächlich auf dem Finanzmarkt tätig ist und:

1.: dadurch die Funktionsfähigkeit des Finanzmarkts gefährden könnte, oder
2.: als Mitglied eines Handelsplatzes tätig ist, oder
3.¹⁸: ein organisiertes Handelssystem nach Artikel 42 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 2015¹⁹ betreibt; oder

c.

für eigene Rechnung kurzfristig mit Effekten handelt und öffentlich dauernd oder auf Anfrage Kurse für einzelne Effekten stellt (Market Maker).

¹⁸ Eingefügt durch Ziff. I 7 des BG vom 25. Sept. 2020 zur Anpassung des Bundesrechts an Entwicklungen der Technik verteilter elektronischer Register, in Kraft seit 1. Aug. 2021 (AS 2021 33, 399; BBl 2020 233).

¹⁹ SR 958.1

Art. 41 Définition

Est réputé maison de titres quiconque, à titre professionnel:

a.

fait le commerce de valeurs mobilières en son nom propre, pour le compte de clients;

b.

fait le commerce de valeurs mobilières à court terme pour son propre compte, est principalement actif sur le marché financier et:

1.: pourrait ainsi mettre en péril le bon fonctionnement de ce marché, ou
2.: opère en tant que membre d’une plate-forme de négociation, ou
3.¹⁹: exploite un système organisé de négociation au sens de l’art. 42 de la loi du 19 juin 2015 sur l’infrastructure des marchés financiers²⁰, ou

c.

fait le commerce de valeurs mobilières à court terme pour son propre compte et propose au public, en permanence ou sur demande, un cours pour certaines valeurs mobilières (teneur de marché).

¹⁹ Introduit par le ch. I 7 de la LF du 25 sept. 2020 sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués, en vigueur depuis le 1^er août 2021 (RO 2021 33, 399; FF 2020 223).

²⁰ RS 958.1

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.