1 Vor der Eröffnung eines elektronischen Patientendossiers muss die Stammgemeinschaft die Patientin oder den Patienten insbesondere über folgende Punkte informieren:
2 Sie muss der Patientin oder dem Patienten Datenschutz- und Datensicherheitsmassnahmen empfehlen.
1 Avant d’ouvrir un dossier électronique, la communauté de référence est tenue d’informer le patient sur les points suivants en particulier:
2 Elle doit recommander au patient des mesures de protection et de sécurité des données.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.