1 Verzichtet der zugelassene Lagerinhaber auf die Bewilligung, so muss er dies der Steuerbehörde drei Monate im Voraus schriftlich mitteilen. Dies gilt auch, wenn er auf den Status des zugelassenen Lagers für einen Teil des Lagers verzichtet.
2 Der Verzicht wird auf ein Monatsende wirksam.
3 Dem Lagerinhaber, der auf die Bewilligung verzichtet hat, darf innerhalb einer einjährigen Sperrfrist am gleichen Ort kein zugelassenes Lager bewilligt werden. Die Sperrfrist beginnt am Tag, an dem der Verzicht wirksam geworden ist.
1 Si un entrepositaire agréé renonce à l’autorisation lui conférant le statut d’entrepôt agréé, il doit en informer l’autorité fiscale, par écrit, trois mois au préalable. Tel est également le cas s’il renonce au statut d’entrepôt agréé pour une partie de l’entrepôt.
2 La renonciation prend effet à la fin d’un mois.
3 Aucun entrepôt agréé ne peut être autorisé au même endroit pendant le délai d’un an en faveur d’un entrepositaire agréé qui a renoncé à l’autorisation. Le délai de carence court à compter du jour où la renonciation est effective.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.