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641.611 Mineralölsteuerverordnung vom 20. November 1996 (MinöStV)

641.611 Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l'imposition des huiles minérales (Oimpmin)

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Art. 5 Probenentnahme

1 Die Steuerbehörde kann Proben entnehmen, insbesondere aus Fahrzeug- und Maschinentanks.

2 Die Probenentnahme wird schriftlich festgehalten.

Art. 5 Prélèvement d’échantillons

1 L’autorité fiscale peut prélever des échantillons, en particulier du contenu des réservoirs des véhicules ou des machines.

2 Le prélèvement d’échantillons est consigné par écrit.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.