L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),
vu l’art. 209, al. 1, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)2,3
arrête:
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3787).
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