415.1 Bundesgesetz vom 19. Juni 2015 über die Informationssysteme des Bundes im Bereich Sport (IBSG)
415.1 Loi fédérale du 19 juin 2015 sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)
Art. 25 Zweck
Das Informationssystem zur Kursevaluation dient dem BASPO zur Evaluation von Kursen und Lehrveranstaltungen, die:
- a.
- vom BASPO oder von vom BASPO beauftragten Dritten durchgeführt werden;
- b.
- von Dritten durchgeführt werden und mit Beiträgen des Bundes unterstützt werden.
Art. 25 But
Le système d’information pour l’évaluation des cours sert à l’OFSPO à évaluer les cours et les prestations d’enseignement suivants:
- a.
- les cours et les prestations assurés par lui-même ou par des tiers qu’il a mandatés;
- b.
- les cours et les prestations assurés par des tiers avec des contributions de la Confédération.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.