1 Das Sekretariat verrichtet auf Weisung des Präsidiums administrative und organisatorische Tätigkeiten im Rahmen der in Artikel 2 aufgeführten Aufgaben der Fachkommission. Dazu gehören namentlich die Sitzungsvorbereitung und die Protokollführung.
2 Das Sekretariat wird vom Bundesamt für Justiz geführt.
1 Le secrétariat accomplit, sur la base de directives de la présidence, des tâches administratives et organisationnelles dans le cadre du mandat de la commission décrit à l’art. 2. Il se charge notamment de préparer les séances et de tenir les procès-verbaux.
2 Le secrétariat est assuré par l’Office fédéral de la justice.
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