1 Nach Artikel 61 Absatz 2 ZGB172 ist der Verein zur Eintragung in das Handelsregister verpflichtet, wenn er:
2 Vereine nach Absatz 1 Buchstabe c sind von der Eintragungspflicht befreit, wenn:
1 Conformément à l’art. 61, al. 2, CC161, est tenue de s’inscrire au registre du commerce toute association qui:
2 Les associations visées à l’al. 1, let. c, sont exemptées de l’obligation de s’inscrire au registre du commerce lorsque les conditions suivantes sont réunies:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.