1 Die AVGBS muss in ihrer jeweils geltenden Version in allen Grundbuchsystemen und in der amtlichen Vermessung innerhalb von 24 Monaten ab Geltungsbeginn installiert und verfügbar gemacht werden.
2 Anstelle der AVGBS können die Kantone auf andere Weise dafür sorgen, dass die im AVGBSDM definierten Daten der amtlichen Vermessung im Rahmen des ordentlichen Betriebs vollständig in das Grundbuch übertragen werden.
1 L’IMO-RF doit être introduit et mis à disposition dans sa dernière version dans tous les systèmes de registre foncier et dans la mensuration officielle dans un délai de 24 mois à compter de son entrée en vigueur.
2 En lieu et place de l’introduction de l’IMO-RF, les cantons peuvent faire en sorte d’une autre manière que les données de la mensuration officielle définies dans le MD-IMO-RF soient intégralement transférées dans le registre foncier dans le cadre de l’exploitation régulière.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.