Die Angehörigen jedes der beiden Staaten, die im andern durch ein Motorfahrzeug geschädigt werden, haben gegenüber der entsprechenden Deckungseinrichtung grundsätzlich dieselben Schadendeckungsansprüche wie die Angehörigen des Unfalllandes, gleichgültig, ob der Schaden durch ein ausländisches, ein nicht versichertes oder ein nicht ermitteltes Motorfahrzeug verursacht worden ist. Dies gilt auch für Ansprüche gegen die von der Versicherungspflicht befreiten Halter von Motorfahrzeugen, wie z. B. die Halter von schweizerischen Staatsfahrzeugen usw. Ausgenommen sind jedoch die Motorfahrräder und landwirtschaftlichen Fahrzeuge mit gewöhnlichem Standort in Italien, solange diese Fahrzeuge nicht der obligatorischen Motorfahrzeug‑Haftpflichtversicherung unterstellt werden.
Les ressortissants de l’un des deux Etats, lésés par un véhicule à moteur dans l’autre Etat, ont en principe, à l’égard de l’organisme chargé de la réparation des dommages, les mêmes droits que les ressortissants de l’Etat où survient l’accident, indépendamment du fait que le dommage a été causé par un véhicule étranger, un véhicule non assuré ou inconnu. Il en va de même si les prétentions sont élevées à l’égard des détenteurs de véhicules dispensés de l’assurance obligatoire, par exemple les détenteurs de véhicules suisses appartenant à l’Etat. Sont toutefois exceptés les cyclomoteurs et les véhicules agricoles ayant leur lieu de stationnement habituel en Italie, aussi longtemps qu’ils ne sont pas soumis à l’assurance‑responsabilité civile obligatoire pour les véhicules à moteur.
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