Die Vertragsstaaten werden Personen, die auf Grund dieses Abkommens in das Hoheitsgebiet des anderen Vertragsstaates eingereist sind, jederzeit formlos zurücknehmen.
Les personnes contractantes reprendront en tout temps et sans formalité les personnes qui auront pénétré sur le territoire de l’autre partie contractante à la faveur du présent accord.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.