Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt
Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

0.142.116.907 Abkommen vom 8. Dezember 1995 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Slowakischen Republik über den Austausch von Stagiaires

0.142.116.907 Accord du 8 décembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à l'échange de stagiaires

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Art. 3

Die Stagiairesbewilligung wird nach dem in Artikel 6 Absatz 1 bestimmten Kontingent unabhängig von der Arbeitsmarktlage des Gastlandes erteilt.

Art. 3

Les autorisations de stagiaire sont délivrées, dans les limites du contingent fixé à l’art. 6, al. 1, sans égard à la situation du marché du travail dans le pays d’accueil.

 

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