Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour
Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt

0.142.116.907 Accord du 8 décembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à l'échange de stagiaires

0.142.116.907 Abkommen vom 8. Dezember 1995 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Slowakischen Republik über den Austausch von Stagiaires

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Art. 3

Les autorisations de stagiaire sont délivrées, dans les limites du contingent fixé à l’art. 6, al. 1, sans égard à la situation du marché du travail dans le pays d’accueil.

Art. 3

Die Stagiairesbewilligung wird nach dem in Artikel 6 Absatz 1 bestimmten Kontingent unabhängig von der Arbeitsmarktlage des Gastlandes erteilt.

 

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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.