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Art. 834 C. Effets de l’hypothèque / I. Propriété et gage / 3. Avis au créancier
Art. 8361D. Hypothèques légales / I. De droit cantonal

Art. 835 C. Effets de l’hypothèque / II. Cession de la créance

II. Cession de la créance

L’inscription au registre foncier n’est pas nécessaire pour valider la cession des créances garanties par une hypothèque.

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